Statuts

Article I – DÉNOMINATION – DURÉE

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée :

SOCIÉTÉ HELVÉTIQUE DE BIENFAISANCE

Sa durée est illimitée.

Article II – SIÈGE SOCIAL

Son siège social est fixé à Issy les Moulineaux (92130), 10 rue Minard.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’arrondissement consulaire de Paris sur simple décision du Conseil.

Article III – BUT

L’association a pour but de venir en aide aux Suisses de France en difficulté et aux associations suisses établies en France ayant notamment un objet social, éducatif ou culturel.

Article IV – COMPOSITION

L’association se compose de :

Article V – ADMISSION


Sont admis, comme :

Les ressortissants suisses, les personnes ayant la double nationalité suisse et française et les personnes de nationalité française. Pour être membre actif il faut être à jour de sa cotisation.

Toute personne physique ou morale ayant manifesté un intérêt aux activités de la SHB, notamment par le soutien d’une contribution financière.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés par l’Association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation.

L’admission des membres est prononcée par le Conseil. Toutefois le titre de Membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil.

Article VI – COTISATIONS

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation est due pour la totalité de l’année civile quelle que soit la date d’entrée.

Article VII – EXCLUSION – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd par :

prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour une faute incompatible avec la qualité de membre de l’Association. L’intéressé est, dans ce cas, invité à fournir des explications.

Article VIII – RESSOURCES


Les ressources de l’Association comprennent :

Dans ce dernier cas, conformément à l’article 4 du décret du 13 juin 1966, l’Association s’oblige

Article IX – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé d’au moins six membres et de douze membres au plus. Nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La Présidence d’Honneur sera offerte de droit à l’Ambassadeur de Suisse en France en exercice.

Article X – RÉUNIONS – DÉCISIONS

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins trois fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président, le Secrétaire de séance ou un autre membre du Conseil.

Article XI – ATTRIBUTIONS

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association. Il règle et ordonne les dépenses ; il conclut au nom de l’Association toutes les opérations qu’elle fait avec les tiers. Il décide des achats ou ventes d’immeubles strictement nécessaire (y compris les parts de Sociétés civiles ou immobilières), des transferts ou cessions de titres, des baux, prêts, dépôts, inscriptions ou hypothèques, oppositions, décharges, mainlevées.
Il représente l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant et statue seul sur l’opportunité d’une demande à introduire ou d’une défense à présenter devant telle juridiction que de droit.
En outre, le Conseil élabore les règlements nécessaires à la bonne marche de la Société Helvétique de Bienfaisance et donne à un délégué les directives nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.

ARTICLE XII – COMMISSIONS

Le Conseil peut instituer toutes les commissions qu’il jugera nécessaires, soit à titre permanent, soit à titre temporaire.

Article XIII – BUREAU

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau qui comprend au minimum :

Article XIV – PRÉSIDENT – ATTRIBUTIONS

Le Président est le représentant de l’Association. Il convoque le Conseil dont il dirige les délibérations. Il préside les Assemblées Générales et signe, avec un autre membre du Bureau, les actes engageant l’Association. En cas d’empêchement du Président, le Vice-président signe avec un autre membre du Bureau.

Article XV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’Association. Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont convoquées par les soins du Conseil qui en fixe la date et l’ordre du jour. Les convocations sont adressées aux membres quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée.
Des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires pourront également être convoquées chaque fois que cinquante membres actifs au moins en adresseront la demande écrite au Conseil avec l’indication de l’ordre du jour. L’Assemblée dont la tenue est ainsi demandée devra être convoquée au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de la demande. Nul ne peut voter par procuration aux Assemblées Générales. Les Assemblées sont présidées par le Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Vice-président assisté d’un Secrétaire et de deux Scrutateurs.

Article XVI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les membres de l’Association sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Seuls les membres actifs et les membres d’honneur présents ont droit de vote. L’Assemblée entend le rapport annuel d’activité de l’Association, se prononce sur les comptes de l’exercice ainsi que sur le rapport des censeurs et donne décharge au Conseil de sa gestion. Elle élit ou révoque les membres du Conseil et les censeurs.

Article XVII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire, également composée de tous les membres de l’Association, examine et se prononce sur toutes les questions portées à son ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Ordinaire. Seuls les membres actifs et les membres d’honneur présents ont droit de vote.

Article XVIII – CENSEURS

Deux censeurs choisis parmi les membres actifs sont nommés par le Conseil pour contrôler les opérations de l’Association. Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles.
Ils présentent un rapport à l’Assemblée générale annuelle. Ils ont le droit d’assister aux réunions du Conseil s’ils n’en font pas partie.

Article XIX – MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée doit alors se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Article XX – DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
Les biens de l’Association seront mis à disposition de l’Ambassade de Suisse en France pour être affectés, dans la mesure du possible, à des œuvres suisses d’entraide dans l’arrondissement consulaire de Paris.

Issy-les Moulineaux, juin 2010

Madeleine Boulanger, Présidente